- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
38065
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Date de promulgation
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65989
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
41769 [19/08/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
Modifie

-

Abroge
33006 [11/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
Type : Abrogation
Textes de référence
1467 [20/06/1975]
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
1495 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
1496 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
1498 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
1505 [04/08/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS)
7054 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
28762 [19/05/2004]
Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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