- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
38425
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Date de promulgation
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5611
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41323 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Est abrogé par
44636 [15/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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