- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
44636
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Date de promulgation
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99970
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47166 [04/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 portant désignation des membres du bureau du conseil supérieur de l'audiovisuel
Est abrogé par
51217 [10/11/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Modifie

-

Abroge
38425 [08/11/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Type : Abrogation
Textes de référence
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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