- Arrêté ministériel portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène
Date de promulgation
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11710
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Arts de la scène
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