- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Document n°
38888
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Date de promulgation
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34171
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
38516 [06/02/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Abroge

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Textes de référence
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
23954 [27/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
34372 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
38516 [06/02/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Textes dépendants
Textes connexes

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Art
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