- Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse

Document n°
39712
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1817
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
33856 [14/11/2008]
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
34206 [26/03/2009]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
39050 [29/08/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC