- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Document n°
39802
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Date de promulgation
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20916
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39715 [20/04/2012]
Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Abroge

-

Textes de référence
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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