- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Ors Espace libre», rue Léon Bernus, 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Document n°
40905
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90317
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26007 [19/07/2001]
Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
26354 [13/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
33870 [16/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "O.R.S. - Espace libre", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi
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