- Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Document n°
40977
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Date de promulgation
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100445
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
6319 [19/07/1991]
Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
16749 [18/11/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (z)
38989 [17/07/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Inspection » Membres du personnel (SUP)
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