- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences

Document n°
40994
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Date de promulgation
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104328
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
28319 [22/10/2003]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
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