- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
41181
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Date de promulgation
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19131
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47179 [31/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
46814 [25/03/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
45330 [25/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
43053 [01/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
Est abrogé par
51565 [15/06/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
Modifie

-

Abroge
37973 [30/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
Type : Abrogation
Textes de référence
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
22858 [23/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
37973 [30/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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