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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant l'indexation applicable aux conventions de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2015

Document n°
41778
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
57106
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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