- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
42055
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Date de promulgation
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2789
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
42862 [31/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
39455 [02/09/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'Etudes de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
9990 [07/11/1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
39455 [02/09/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'Etudes de la Communauté française
40315 [22/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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