- Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
42061
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Date de promulgation
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4649
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
49323 [30/04/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
28686 [31/03/2004]
Décret relatif à l'adoption
35674 [30/06/2010]
désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
40305 [08/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Textes dépendants
Textes connexes

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