- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise
Document n°
42069
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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