- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française

Document n°
42673
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Date de promulgation
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42673
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37476 [28/02/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK
Abroge

-

Textes de référence
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
33546 [12/09/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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