- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43621
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Date de promulgation
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35918
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51094 [28/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
50110 [08/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
49167 [12/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
47581 [23/01/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
45741 [30/10/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
45337 [25/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
43886 [16/06/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
Est abrogé par
51702 [11/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
Modifie
33625 [24/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
Abroge

-

Textes de référence
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
22859 [23/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
33625 [24/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
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Textes connexes

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