- Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Document n°
44465
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
79651
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 90758
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Est abrogé par
Modifie
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