- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2018-2021 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

Document n°
44960
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Date de promulgation
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15749
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
ce texte sera abrogé au 30-09-2021 par l'AGt du 11 février 2021 (49122)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
27602 [27/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
27828 [03/07/2003]
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
28502 [03/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
28601 [17/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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