- Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal

Document n°
45921
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Date de promulgation
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9779
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51711 [04/05/2023]
Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 29 novembre 2018 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
39762 [14/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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