- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
Date de promulgation
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95450
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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