- Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
47487
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Date de promulgation
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1567
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
49278 [30/04/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
44957 [15/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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