- Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
49278
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
49975 [20/10/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Modifie

-

Abroge
47487 [10/12/2019]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
Textes de référence
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
44957 [15/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC