- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Société de Langue et de Littérature de Belgique» en tant que fédération professionnelle

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
48012
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Date de promulgation
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25090
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par
52633 [07/06/2024]
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Société de Langue et de Littérature de Belgique » en tant que fédération professionnelle
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants
Textes connexes

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