- Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Société de Langue et de Littérature de Belgique » en tant que fédération professionnelle

Document n°
52633
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Date de promulgation
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88898
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
48012 [20/02/2020]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Société de Langue et de Littérature de Belgique» en tant que fédération professionnelle
Type : Abrogation
Textes de référence
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
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Textes connexes

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