- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
Document n°
48160
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45706
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Textes connexes
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Enfance et ONE
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