- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »

Document n°
52410
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Date de promulgation
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30045
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
48160 [11/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
Abroge

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Textes de référence
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
40940 [22/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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