- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n°
48351
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Date de promulgation
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69338
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51009 [14/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
41337 [10/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
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