- Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Document n°
48972
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Date de promulgation
Date Moniteur
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88417
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 1777
Est modifié par
49467 [27/07/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
6319 [19/07/1991]
Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
16749 [18/11/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (z)
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Textes connexes

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