- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance

Document n°
49003
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Date de promulgation
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94275
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
35424 [11/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance
36283 [09/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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