- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. - Centre d'Expertise Financier. - Agence de la Dette

Document n°
49423
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
77239
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
33852 [19/01/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette
Type : Abrogation
Textes de référence
6903 [06/08/1990]
Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
14593 [16/01/1989]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC