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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
49432
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
77285
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Épreuve externe (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Conseils et Commissions (FOND ORD)
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