- Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
50002
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Date de promulgation
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114975
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50003 [05/10/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
Est abrogé par
51602 [15/05/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
Modifie

-

Abroge
47622 [15/01/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
Type : Abrogation
Textes de référence
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
47272 [17/10/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
Textes dépendants
Textes connexes

-

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Thèmes
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