- Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
Date de promulgation
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75040
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Jurys de la Communauté française
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