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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement

Document n°
50097
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7857
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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