- Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

Document n°
50408
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Date de promulgation
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62432
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
40314 [11/04/2014]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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