- Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

Document n°
40314
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Date de promulgation
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60325
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50408 [07/07/2022]
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
44970 [20/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
37242 [20/10/2011]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
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