- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Document n°
51098
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Date de promulgation
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84165
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52571 [16/04/2024]
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 04 août 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Est abrogé par

-

Modifie
44986 [16/01/2018]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
Abroge

-

Textes de référence
34206 [26/03/2009]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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