- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
44986
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Date de promulgation
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18105
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51098 [04/08/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
47075 [04/07/2019]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
46313 [28/02/2019]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse
Est abrogé par
51675 [06/10/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse
Modifie

-

Abroge
40650 [01/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence
34206 [26/03/2009]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
34722 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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