- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse

Document n°
51675
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Date de promulgation
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107194
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52694 [22/08/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 06 octobre 2022 portant nominations des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
52699 [22/08/2024]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
52542 [09/04/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44986 [16/01/2018]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence
34206 [26/03/2009]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
34302 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
34722 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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