- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française revalorisant les barèmes dans le secteur de l'enfance

Document n°
51694
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Date de promulgation
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112609
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
28502 [03/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
31615 [01/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance
41051 [17/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile
47238 [02/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s
Abroge

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Textes de référence
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
27828 [03/07/2003]
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
46276 [21/02/2019]
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
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