- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques

Document n°
51872
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Date de promulgation
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12449
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
50006 [18/11/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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