- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale » (code 711704S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Document n°
51937
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15394
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
47542 [20/12/2019]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale» (code 711704S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
Inspection » Enseignement supérieur de promotion sociale
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC