16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « El Hikma - La Sagesse » à Anderlecht

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire