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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française

Document n°
52615
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
85734
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Inspection » Membres du personnel (SUP)
Membres du personnel (PROMSOC) » Membres du personnel (ART)
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