- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
Document n°
52615
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
85734
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Inspection
» Membres du personnel (SUP)
Membres du personnel (PROMSOC)
» Membres du personnel (ART)
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