- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du président suppléant de la Chambre de recours pour les Universités de la Communauté française, ainsi que pour le Centre hospitalier universitaire de Liège

Document n°
52695
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Date de promulgation
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109789
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21/06/1994 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours des institutions universitaires de la Communauté à  Liège, à  Mons et à  Gembloux ainsi que du Centre hospitalier universitaire de Liège qui n'a jamais été publié sur Gallilex
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2347 [30/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française
6317 [31/10/1953]
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Inspection » Membres du personnel (SUP)
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