Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés et les vacances de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Ciney)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales