Textes normatifs

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

Arrêté ministériel fixant le blason et le drapeau du Conseil d'héraldique et de vexillologie

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Marina RIAPOLOVA)

Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Agent technique de la nature et des forêts» (code 132101S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

Arrêté ministériel de nomination du président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2014-2015

Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques9

Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons (Mr Michel COULON)

Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

Arrêté ministériel portant désignation du Directeur de Domaine, pour le domaine de la musique du Conservatoire de Liège (Mr Stéphane DE MAY)

Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance

Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

Arrêté ministériel portant nomination des présidents de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Vidéaste» (code 642110S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Vidéaste» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de «complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Liège