Textes normatifs

Classement de biens culturels mobiliers

Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne

Biens culturels mobiliers

Biens culturels mobiliers

Biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)

Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)

Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)

Classement d'un bien culturel mobilier

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers

Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier

Classement de bien culturel mobilier

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers