Textes normatifs

Arrêté royal portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subvention en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980

Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires

Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle

Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (extrait)

Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires

Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Loi relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain

Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat